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Le crime passionnel, les mentalités et la loi

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Soixante-quatorze (74), c’est le nombre de femmes tuées en France par leur conjoint, concubin ou un ancien conjoint entre janvier et juillet 2019. En Haïti, les statistiques sont moins sûres cependant de temps en temps, l’actualité est ponctuée par un homicide perpétré généralement par les conjoints sur leurs conjointes. L’une des dernières en date est celle d’Yvela Bolivar tuée par son mari à la suite d’une scène de jalousie. Pour ces cas-là, certains médias parlent généralement de « crime passionnel ». Est-ce une infraction reconnue dans les lois pénales haïtiennes ? Que dit la Législation à ce sujet ?

Ce que disent les textes

Le « crime passionnel » désigne un homicide ou une tentative d’homicide commis sous l’emprise de la passion par le conjoint (marié, partenaire passé oui ex-conjoint). La majorité des cas recensés ont pour victimes des femmes tuées par leurs conjoints. Cependant, il faut reconnaitre que l’inverse est aussi vrai même s’il existe en plus petites proportions. C’est connu, surtout chez nous, l’infidélité masculine est acceptée alors que pour la femme, elle est encore passible de la peine de mort, jugement prononcé et exécuté par le cocu en question et dans ce cas, presque tout le monde compatit et parle de crime passionnel.

Depuis 1994, le lien affectif entre bourreau et victime, qu’ils soient mariés ou concubins, a été établi en France comme une circonstance aggravante du crime. En Haïti, cela a pris du temps. En effet, jusqu’en 2005, le meurtre en cas de flagrant délit d’adultère par le conjoint était excusable (Article 269 du Code Pénal). Le décret du 6 juillet 2005 modifiant le régime des agressions sexuelles et éliminant en la matière les discriminations contre la femme a changé la donne. L’article 10 dispose : « L’article 269 du Code Pénal se lit désormais comme suit : Le meurtre par le conjoint de l’un ou de l’autre sexe sur son conjoint n’est pas excusable, si la vie du conjoint qui a commis le meurtre n’a pas été mise en péril dans le moment même où le meurtre a été commis ». Ainsi, qu’il s’agisse de soupçon ou de flagrant délit d’adultère, le conjoint qui tue son partenaire est reconnu coupable d’homicide. Et l’homicide ou meurtre en Haïti est passible de la peine des travaux forcés à perpétuité.

Cependant, si les Lois se sont mises au diapason, les décisions de justice et les chefs de poursuite peinent à faire leur chemin. Moins de cinq jours après le meurtre d’Yvela Bolivar (17 juillet), c’est au tour de Sonine Mathurin de se faire tuer par son conjoint (21 juillet). En France, il est déterminé qu’une femme est tuée tous les deux jours et demi. En Haïti, il est difficile d’avoir des statistiques. Pour 2018, l’Association Kay Fanm a répertorié un pourcentage de 1% de femmes tuées par leurs maris ou concubins sur un échantillon de 192 plaintes. Difficile de retracer les procès suivants ces forfaits, ils ne sont pas nombreux alors que le nombre de victimes augmente tous les jours.

En plus de la justice qui peine à faire son travail, les mentalités ayant la vie dure n’aident pas beaucoup. Chez nous, on a souvent tendance à acculer les victimes en trouvant des excuses au bourreau. « Pouki l te twonpe nèg la ? » « Li te konn mari l jalou e pou l te fè respè l !». Tant de phrases qui veulent trouver des circonstances atténuantes aux assassins.

Souvent, ces « crimes passionnnels » font suite à une longue série de violences subies par le conjoint en question sans qu’il ne dénonce son bourreau. Et un beau jour, mort s’en suive. Les précédentes violences d’ailleurs ont eu, elles aussi, leur part d’excuses. Il est presque considéré comme normal qu’un mari frappe sa femme si elle n’agit pas selon « ses » normes. De bastonnades en bastonnades, le cycle se termine assez souvent en homicide. Et une fois de plus, nos bonnes vieilles coutumes lèveront la voix pour dire que « se pat fòt yo ».

Au-delà de cette soi-disant passion à qui l’on veut tout imputer pour tout couvrir, on oublie souvent l’essentiel : on a ôté la vie à un être humain. Et cette action porte le nom de crime et tout crime mérite son châtiment. Dans la législation haïtienne, ce châtiment est une peine de travaux forcés à perpétuité.

Vanessa Dalzon

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À propos Vanessa Dalzon

Je suis Vanessa Dalzon, Rédactrice en chef à Balistrad, étudiante en Droit à l'Université Quisqueya. Passionnée de lecture, je trouve à travers l'écriture un moyen de partager ce que j'ai lu, vécu, entendu ou compris sur le monde et sur mon entourage.
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